Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80542 de M. Niles Maurice: Date de dépôt : 10/03/1986; Logement - Politique du logement - Bilan et perspectives
Question écrite n° 80543 de M. Soury André: Date de dépôt : 10/03/1986; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Charente - Montbron; entreprise Sutre; emploi et activite
Question écrite n° 80544 de M. Soury André: Date de dépôt : 10/03/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 80545 de M. Zarka Pierre: Date de dépôt : 10/03/1986; SNCF - Ateliers: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; ateliers du Landy; personnel; conditions de travail
Question écrite n° 80546 de M. Zarka Pierre: Date de dépôt : 10/03/1986; SNCF - Ateliers: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; ateliers du Landy; personnel; conditions de travail
Question écrite n° 80547 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 10/03/1986; Chasse et peche - Politique de la peche: Alpes-Maritimes - Concours de p#eche; interdiction
Question écrite n° 80548 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 10/03/1986; Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Centre de formation professionnelle et de promotion agricole; personnel; conge de formation
Question écrite n° 80549 de M. Durr André: Date de dépôt : 10/03/1986; Education physique et sportive - Personnel - Adjoints d'enseignement charges d'enseignement d'education physique et sportive; statut; acces au corps des professeurs d'education physique et sportive
Question écrite n° 8054 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 11/01/1982; Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; entreprises de recuperation; emploi et activite; reglementation
Question écrite n° 80550 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 10/03/1986; Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Reglementation; ouvertures dans les ensembles d'HLM; alcoolisme; lutte et prevention