1128055 résultats trouvés
- Question écrite n° 16905 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement agricole - Programmes - Langues et cultures regionales
- Question écrite n° 16906 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Personnel de l'ambassade de France aux Etats-Unis; remunerations; devaluation du franc; consequences
- Question écrite n° 16907 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Peche - Reglementation: Bouches-du-Rhone - Pecheries installees par la compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est
- Question écrite n° 16908 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Education physique et sportive - Enseignement secondaire: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; lycee Paul Eluard; piscine; fonctionnement
- Question écrite n° 16909 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs suppleants; revendications
- Question écrite n° 16910 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Logement - Construction - Reglementation; clauses de revision des prix; indices de reference
- Question écrite n° 16911 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Transports - Transports en commun - Transports publics d'interet local; contenu des conventions et cahiers des charges
- Question écrite n° 16912 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; loi no82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions; consequences; partie reglementaire du code des communes; valeur juridique
- Question écrite n° 16913 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Securite sociale - Cotisations - Communes; personnel; auxiliaires, contractuels et vacataires travaillant a temps partiel; cotisations assises sur l'indemnite de residence et le supplement familial
- Question écrite n° 16914 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Politique exterieure - Enseignement secondaire - Echanges de jeunes entre divers pays; duree minimum de quinze jours
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