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Question écrite n° 80680 de M. André René
Date de dépôt : 17/03/1986
Handicapes - Etablissements: Manche - Agneaux; centre de reeducation de La Tremblaye; La Chapelle-sur-Vire; institut medico-pedagogique; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 80681 de M. André René
Date de dépôt : 17/03/1986
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Successions; prise en compte des enfants nes hors mariage; code general des impots, art. 786
Question écrite n° 80682 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 17/03/1986
Bourses et allocations d'etudes - Statistiques - Repartition sociale des eleves et etudiants boursiers
Question écrite n° 80683 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 17/03/1986
Education: ministere - Personnel - Formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 80684 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 17/03/1986
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Aveugles et malvoyants
Question écrite n° 80685 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 17/03/1986
Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Bilan et perspectives
Question écrite n° 80686 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 17/03/1986
Tourisme et loisirs - Emploi et activite - Bourses pour l'emploi; creation
Question écrite n° 80687 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 17/03/1986
Hotellerie et restauration - Reglementation - Hotels; classement; normes; modifications
Question écrite n° 80688 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 17/03/1986
Syndicats professionnels - Financement - Statistiques
Question écrite n° 80689 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 17/03/1986
Syndicats professionnels - Financement - Statistiques