1128052 résultats trouvés
- Question écrite n° 8063 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Centre d'observation et de prevision; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80640 de M. Messmer Pierre
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Professions et activites medicales - Dentistes - Remunerations
- Question écrite n° 80641 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Minerais et metaux - Cuivre - Industrie de transformation du cuivre; emploi et activite
- Question écrite n° 80642 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Licence; conditions d'attribution; zones rurales
- Question écrite n° 80643 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; associations sportives
- Question écrite n° 80644 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
- Question écrite n° 80645 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; cumul avec une pension de retraite ou d'invalidite
- Question écrite n° 80646 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
- Question écrite n° 80647 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges
- Question écrite n° 80648 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Education: ministere - Personnel - Inspecteurs de l'enseignement technique; revendications
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