Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80631 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/03/1986; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - EDF et GDF: beneficiaires - Agents d'electricite et gaz d'Algerie
Question écrite n° 80632 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/03/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins de garde; remunerations
Question écrite n° 80633 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/03/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements; moyens financiers
Question écrite n° 80634 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 17/03/1986; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie; veuves; taux
Question écrite n° 80635 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 17/03/1986; Transports routiers - Transports scolaires - Reglementation et securite; verrouillage des portes arrieres
Question écrite n° 80636 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 17/03/1986; Regions - Finances locales: Basse-Normandie - Dotation de decentralisation; calcul
Question écrite n° 80637 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 17/03/1986; Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; animateurs; formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 80638 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 17/03/1986; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; poursuite d'une activite agricole apres la retraite; surface maximum d'exploitation
Question écrite n° 80639 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 17/03/1986; Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; abonnes habitant dans des logements construits avant 1981
Question écrite n° 8063 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 18/01/1982; Commerce exterieur - Developpement des echanges - Centre d'observation et de prevision; fonctionnement; bilan et perspectives