1124953 résultats trouvés
- Question écrite n° 73403 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Assurances - Contrats d'assurance - Primes; montant; taxes frappant les primes d'assurance
- Question écrite n° 73404 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes liberes du service national; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73405 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Cessions d'actifs au secteur prive; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73406 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73407 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; emploi d'une tierce personne salariee; titulaire d'une pension d'invalidite de troisieme categorie; exoneration
- Question écrite n° 73408 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Demographie - Natalite - Baisse; attitude du gouvernement
- Question écrite n° 73409 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Collectivites locales - Finances locales - Plan: informatique pour tous; financement; repartition des competences
- Question écrite n° 7340 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Tabacs et allumettes - Tabagisme - Service national; distribution de cigarettes aux appeles
- Question écrite n° 73410 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Service des PCV; suppression
- Question écrite n° 73411 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement agricole - Examens, concours et diplomes: Eure-et-Loir - Certificat d'aptitude professionnelle agricole; epreuve
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