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Question écrite n° 16925 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 05/07/1982
Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; zones rurales
Question écrite n° 16926 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 05/07/1982
Radiodiffusion et television - Reception des emissions: Haute-Savoie - Zones d'ombre; statistiques des televiseurs noir et blanc et couleur
Question écrite n° 16927 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 05/07/1982
Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques: Haute-Savoie - Presse locale; Fitres; tirage; diffusion; presse nationale; diffusion; statistiques
Question écrite n° 16928 de M. Frédéric-Dupont Édouard
Date de dépôt : 05/07/1982
Domaine public et prive - Batiments publics: Paris - Septieme arrondissement; immeuble sis 21 rue de l'Universite; ravalement
Question écrite n° 16929 de M. Bayou Raoul
Date de dépôt : 05/07/1982
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; consequences; vins et viticulture; emploi et activite
Question écrite n° 16930 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 05/07/1982
Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Pression exercee par un ministre sur un autre membre du Gouvernement en faveur de la ville ou de la region dont il est l'elu
Question au Gouvernement n° 334 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 01/07/1982
Partis et groupements politiques - Parti communiste francais - Participation des ministres communistes au gouvernement; conversation entre un ministre communiste et le secretaire general adjoint de la confederation generale du travail
Question au Gouvernement n° 335 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 01/07/1982
Defense nationale - Politique de la defense - Consequences de la politique de restriction budgetaire; lutte contre l'anti-militarisme
Question au Gouvernement n° 336 de M. Ansart Gustave
Date de dépôt : 01/07/1982
Entreprises - Aides et prets - Aides de l'Etat; reforme
Question au Gouvernement n° 337 de M. Rieubon René
Date de dépôt : 01/07/1982
Politique exterieure - Liban - Invasion par les troupes israeliennes; attitude de la France