Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1128055 résultats trouvés

Question écrite n° 16345 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 28/06/1982; Entreprises - Sondages et enquetes - INSEE; enquetes; absence de reponse; sanction
Question écrite n° 16348 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/06/1982; Parlement - Fonctionnement des assemblees - Projets de loi; declarations d'urgence; statistique pour la seconde session ordinaire 1982
Question écrite n° 16350 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 28/06/1982; Agriculture - Exploitants agricoles - Veuves; revendications
Question écrite n° 16352 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 28/06/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut; remunerations
Question écrite n° 16355 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 28/06/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
Question écrite n° 16358 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 28/06/1982; Transports routiers - Politique des transports routiers - Transporteurs; revendications
Question écrite n° 16360 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 28/06/1982; Commerce et artisanat - Aides et prets - Loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 106; application; aide se substituant a l'aide speciale compensatrice; conditions d'attribution
Question écrite n° 16364 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 28/06/1982; Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Gazole; importations en franchise; vehicules commerciaux; reglementation
Question écrite n° 16367 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 28/06/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; cumul avec l'allocation conventionnelle de solidarite
Question écrite n° 16372 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 28/06/1982; Police - Personnel - Gardiens de la paix; recrutement; conditions d'age; femmes ayant effectue un service national volontaire