Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73430 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 02/09/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
Question écrite n° 73431 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 02/09/1985; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; loi no84-575 du 9juillet 1984, art.12 et 13; decrets d'application; publication
Question écrite n° 73432 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/09/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sections sport etudes; bilan et perspectives
Question écrite n° 73433 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/09/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sections sport etudes; conditions de creation; statistiques
Question écrite n° 73434 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/09/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sections sport etudes; eleves; conditions d'admission
Question écrite n° 73435 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 73436 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Benefice de l'integralite des droits dont jouissent les anciens combattants des conflits anterieurs; cout; estimation
Question écrite n° 73437 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/09/1985; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; cumul avec la pension des veuves et des orphelins
Question écrite n° 73438 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/09/1985; Handicapes - Allocations et ressources - Orphelins de guerre; statistiques
Question écrite n° 73439 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/09/1985; Handicapes - Allocations et ressources - Benefice d'une pension d'orphelin de guerre au-dela de l'age de dix-huit ans