1128055 résultats trouvés
- Question écrite n° 80777 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Indemnisation des marins-pecheurs sinistres
- Question écrite n° 80778 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; revendications
- Question écrite n° 80779 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impot sur les societes - Calcul - Deduction des dividendes des actions
- Question écrite n° 8077 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Professions et activites sociales - Puericultrices - Formation; conditions de travail; remunerations
- Question écrite n° 80780 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; exoneration de quinze ans; consequences
- Question écrite n° 80781 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Elevage - Ovins - Eleveurs; revenu agricole
- Question écrite n° 80782 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Politique economique et sociale - Revenus - Statistiques
- Question écrite n° 80783 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; artisans
- Question écrite n° 80784 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accord multifibres; maille
- Question écrite n° 80785 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Collectivites locales - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; reforme; consequences
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