1128052 résultats trouvés
- Question écrite n° 80702 de M. Narquin Jean
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rapatries; prise en compte des periodes d'activite dans les anciens territoires ou protectorats franais
- Question écrite n° 80703 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Activites des agences de voyages; CEE
- Question écrite n° 80704 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Enseignement prive - Enseignement secondaire: Rhone-Alpes - Enseignants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 80705 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut
- Question écrite n° 80706 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de kinesitherapie; remboursement
- Question écrite n° 80707 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Arts et spectacles - Etablissements - Conservatoires municipaux; fonctionnement
- Question écrite n° 80708 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Transports routiers - Reglementation - Transporteurs routiers bulgares; autorisations de voyages
- Question écrite n° 80709 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; carriere
- Question écrite n° 8070 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- SNCF - Lignes - Hombourg Vigy; train touristique; creation
- Question écrite n° 80710 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Personnel; statut
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