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- Question écrite n° 80729 de M. Tiberi Jean
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Armee - Personnel - Officier inculpe; defense; droit de s'exprimer publiquement
- Question écrite n° 8072 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Transports: ministere - Personnel - Directions regionales de l'aviation civile; fonctionnaires originaires des departements d'outre-mer; affectation dans leurs departements d'origine; remunerations; Antilles-Guyane
- Question écrite n° 80730 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; animateurs; formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 80731 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Communes - Conseils municipaux - Alsace-Lorraine; convocations; ordre du jour
- Question écrite n° 80732 de M. Bladt Paul
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Houilleres du bassin de Lorraine; annuites liquidables; bonifications d'anciennete; etudiants venant d'une ecole technique
- Question écrite n° 80733 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe sur les voitures des societes; veterinaires
- Question écrite n° 80734 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Conjoint divorce ayant la garde des enfants
- Question écrite n° 80735 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commerants et industriels: calcul des pensions - Conjoints de gerants de succursales de magasins
- Question écrite n° 80736 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; plafond; calcul; modifications; consequences; emprunts contractes avant le 1er janvier 1985
- Question écrite n° 80737 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Loi du 31 mars 1919; application
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