1125782 résultats trouvés
- Question écrite n° 74818 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 74820 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations; montant
- Question écrite n° 74821 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Employes de maison - Emploi et activite - Travail a temps partiel; decret no85-301 du 5 mars 1985; application
- Question écrite n° 74823 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 74825 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Bourses et allocations d'etudes - Conditions d'attribution - Enfants d'exploitants agricoles, d'artisans et de commercants; plafond de ressources; calcul
- Question écrite n° 74827 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74829 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Prestations familiales - Montant - Bilan et perspectives; politique familiale
- Question écrite n° 74830 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Police - Personnel - Police municipale; statut; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 74832 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe affectee a la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74834 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Remunerations; soins infirmiers; tarifs; revalorisation
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