1128033 résultats trouvés
- Question écrite n° 80738 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Montant
- Question écrite n° 80739 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Aides attribuees aux chomeurs creant une entreprise; imposabilite; consequences
- Question écrite n° 8073 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Transports: ministere - Personnel: departements d'outre-mer - Direction regionale de l'aviation civile; agents; classement en groupe cinq
- Question écrite n° 80740 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Viandes - Commerce - Bouchers ou charcutiers ne commercialisant pas leurs produits directement aux consommateurs; reglementation
- Question écrite n° 80741 de M. Pourchon Maurice
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Education physique et sportive - Personnel - Adjoints d'enseignement charges d'enseignement d'education physique et sportive; statut; acces au corps des professeurs d'education physique et sportive
- Question écrite n° 80742 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; employes de maison des personnes agees; exoneration
- Question écrite n° 80743 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Automobiles et cycles - Entreprises: Hauts-de-Seine - La Garenne-Colombes; entreprise Peugeot; centre regional de recherche; emploi et activite
- Question écrite n° 80744 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Automobiles et cycles - Entreprises: Hauts-de-Seine - La Garenne-Colombes; entreprise Peugeot; centre regional de recherche; emploi et activite
- Question écrite n° 80745 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins: Paris - Neuvieme arrondissement; dispensaire du 21 bis rue de Bruxelles; fermeture
- Question écrite n° 80746 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Europe 1; vente a Hachette des parts de la SOFIRAD
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