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Question écrite n° 16467 de M. Brune Alain
Date de dépôt : 28/06/1982
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Paiement; delais; majorations pour retard; remise; procedure
Question écrite n° 16472 de Mme Commergnat Nelly
Date de dépôt : 28/06/1982
Agriculture - Structures agricoles: Creuse - Exploitations agricoles laissees a l'abandon
Question écrite n° 16475 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants; statut
Question écrite n° 16478 de M. Dumas Roland
Date de dépôt : 28/06/1982
Commerce exterieur: ministere - Services exterieurs - Directions regionales du commerce exterieur; creation
Question écrite n° 16480 de M. Laurissergues Christian
Date de dépôt : 28/06/1982
Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Reglementation
Question écrite n° 16483 de M. Moreau Paul
Date de dépôt : 28/06/1982
Agriculture: ministere - Personnel - Techniciens du genie rural; statut
Question écrite n° 16486 de M. Portheault Jean-Claude
Date de dépôt : 28/06/1982
Temps libre: ministere - Personnel - Assistants de jeunesse et d'education populaire; conseillers techniques et pedagogiques; remunerations; statut
Question écrite n° 16489 de M. Souchon René
Date de dépôt : 28/06/1982
Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Remises; artisans; conditions d'attribution
Question écrite n° 16491 de M. Marcus Claude-Gérard
Date de dépôt : 28/06/1982
Relations exterieures: ministere - Personnel - Representations diplomatiques a l'etranger; remunerations; devaluation du franc; consequences
Question écrite n° 16494 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 28/06/1982
Budget: ministere - Personnel - Controleurs des services fiscaux; equipements; calculatrices ordinateurs de poche