1124953 résultats trouvés
- Question écrite n° 14913 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Constructions navales - Entreprises - Entreprise France naval; construction de navires de guerre
- Question écrite n° 14914 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Handicapes sans famille
- Question écrite n° 14915 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles; non paiement des cotisations; prestations; Morbihan
- Question écrite n° 14916 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Etrangers - Etudiants - Conditions d'inscription; enseignement superieur et postbaccalaureat
- Question écrite n° 14917 de M. Joxe Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Entreprises nationalisees; conseils d'administration; designation des membres
- Question écrite n° 14918 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Creation d'une instance permanente
- Question écrite n° 14919 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Charges sociales; impots et taxes; allegements
- Question écrite n° 14920 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations et mouvements; taux
- Question écrite n° 14921 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Pedicures - Pedicures orthopedistes; revendications
- Question écrite n° 14922 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Pharmacie - Visiteurs medicaux - Formation; remunerations
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