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Question écrite n° 80735 de M. Léonetti Jean-Jacques
Date de dépôt : 17/03/1986
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commerants et industriels: calcul des pensions - Conjoints de gerants de succursales de magasins
Question écrite n° 80736 de M. Mellick Jacques
Date de dépôt : 17/03/1986
Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; plafond; calcul; modifications; consequences; emprunts contractes avant le 1er janvier 1985
Question écrite n° 80737 de M. Mellick Jacques
Date de dépôt : 17/03/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Loi du 31 mars 1919; application
Question écrite n° 80738 de M. Mellick Jacques
Date de dépôt : 17/03/1986
Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Montant
Question écrite n° 80739 de M. Perrier Paul
Date de dépôt : 17/03/1986
Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Aides attribuees aux chomeurs creant une entreprise; imposabilite; consequences
Question écrite n° 8073 de M. Petit Camille
Date de dépôt : 18/01/1982
Transports: ministere - Personnel: departements d'outre-mer - Direction regionale de l'aviation civile; agents; classement en groupe cinq
Question écrite n° 80740 de M. Ravassard Noël
Date de dépôt : 17/03/1986
Viandes - Commerce - Bouchers ou charcutiers ne commercialisant pas leurs produits directement aux consommateurs; reglementation
Question écrite n° 80741 de M. Pourchon Maurice
Date de dépôt : 17/03/1986
Education physique et sportive - Personnel - Adjoints d'enseignement charges d'enseignement d'education physique et sportive; statut; acces au corps des professeurs d'education physique et sportive
Question écrite n° 80742 de M. Ansart Gustave
Date de dépôt : 17/03/1986
Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; employes de maison des personnes agees; exoneration
Question écrite n° 80743 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 17/03/1986
Automobiles et cycles - Entreprises: Hauts-de-Seine - La Garenne-Colombes; entreprise Peugeot; centre regional de recherche; emploi et activite