Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73485 de M. Laurent André: Date de dépôt : 02/09/1985; Fonctionnaires et agents publics - Comites techniques paritaires - Comites techniques paritaires regionaux et departementaux; informations relatives aux elements accessoires de remuneration; communication aux syndicats
Question écrite n° 73486 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 02/09/1985; Sports - Politique du sport: Lorraine - Fonds national pour le developpement du sport; moyens financiers; affectation
Question écrite n° 73487 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 02/09/1985; Service national - Objecteurs de conscience - Indemnite d'habillement; conditions d'attribution
Question écrite n° 73488 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 02/09/1985; Jeunes - Associations de jeunesse et d'education: Lorraine - Associations d'education populaire; statistiques
Question écrite n° 73489 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 02/09/1985; Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Montant; fixation
Question écrite n° 7348 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 28/12/1981; Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Sud-Ouest; indemnisation des sinistres; aides de l'Etat; mesures de prevention
Question écrite n° 73490 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 02/09/1985; Arts et spectacles - Musique - Orgue electronique; reconnaissance dans les ecoles de musique
Question écrite n° 73491 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 02/09/1985; Armee - Personnel - Forces francaises d'Allemagne; diplomes et permis de conduire obtenus par des enfants de militaires et delivres par l'Etat allemand; reconnaissance en France
Question écrite n° 73492 de Mme Nevoux Paulette: Date de dépôt : 02/09/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; stoma-cap; remboursement
Question écrite n° 73493 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 02/09/1985; Impots locaux - Taxe d'habitation - Paiement mensuel