1128052 résultats trouvés
- Question écrite n° 80727 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: enseignement secondaire - Professeurs; effectifs de personnel
- Question écrite n° 80728 de M. Tiberi Jean
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Armee - Personnel - Officier inculpe; defense; droit de s'exprimer publiquement
- Question écrite n° 80729 de M. Tiberi Jean
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Armee - Personnel - Officier inculpe; defense; droit de s'exprimer publiquement
- Question écrite n° 8072 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Transports: ministere - Personnel - Directions regionales de l'aviation civile; fonctionnaires originaires des departements d'outre-mer; affectation dans leurs departements d'origine; remunerations; Antilles-Guyane
- Question écrite n° 80730 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; animateurs; formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 80731 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Communes - Conseils municipaux - Alsace-Lorraine; convocations; ordre du jour
- Question écrite n° 80732 de M. Bladt Paul
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Houilleres du bassin de Lorraine; annuites liquidables; bonifications d'anciennete; etudiants venant d'une ecole technique
- Question écrite n° 80733 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe sur les voitures des societes; veterinaires
- Question écrite n° 80734 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Conjoint divorce ayant la garde des enfants
- Question écrite n° 80735 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commerants et industriels: calcul des pensions - Conjoints de gerants de succursales de magasins
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