Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1128064 résultats trouvés

Question écrite n° 80839 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 17/03/1986; Licenciement - Delegues syndicaux - Statistiques
Question écrite n° 8083 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 18/01/1982; Politique exterieure - Droits de l'homme - Convention sur les aspects civils de l'enlevement international d'enfants; ratification
Question écrite n° 80840 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 17/03/1986; Ordres professionnels - Professions et activites medicales - Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation
Question écrite n° 80841 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 17/03/1986; Assurance vieillesse: generalites - Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite - Montant
Question écrite n° 80842 de M. Soury André: Date de dépôt : 17/03/1986; Viandes - Commerce - Boucheries; emploi et activite; impots et taxes
Question écrite n° 80843 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 17/03/1986; Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 80844 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 17/03/1986; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
Question écrite n° 80845 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 17/03/1986; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rapatries; prise en compte des periodes d'activite dans les anciens territoires ou protectorats franais
Question écrite n° 80846 de M. Péricard Michel: Date de dépôt : 17/03/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; faisant fonction d'internes; remunerations
Question écrite n° 80847 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 24/03/1986; Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations delivrees par le fonds national de l'emploi; conditions d'attribution; reprise momentanee d'une activite professionnelle