Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80802 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 17/03/1986; Education physique et sportive - Personnel - Adjoints d'enseignement charges d'enseignement d'education physique et sportive; statut; acces au corps des professeurs d'education physique et sportive
Question écrite n° 80803 de M. Durr André: Date de dépôt : 17/03/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; droits syndicaux
Question écrite n° 80804 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 17/03/1986; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
Question écrite n° 80805 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/03/1986; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Exploitant agricole victime d'un incendie; remboursement par la compagnie d'assurance; attitude de l'administration fiscale; cas d'espece
Question écrite n° 80806 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/03/1986; Impots et taxes - Politique fiscale - Foinctionnaires disposant d'un logement de fonction; notion de residence secondaire; cas d'espece
Question écrite n° 80807 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/03/1986; Education physique et sportive - Enseignement - Bilan et perspectives; sports
Question écrite n° 80808 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/03/1986; Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Bretagne - Bilan et perspectives
Question écrite n° 80809 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/03/1986; Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; personnes agees hebergees en logements foyers
Question écrite n° 8080 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 18/01/1982; Chasse - Associations et federations - Fonctionnement; attributions
Question écrite n° 80810 de M. Aubert Emmanuel: Date de dépôt : 17/03/1986; Assurances - Contrats d'assurance - Sports; ski; carte poste-neige proposee par le ministere des PTT; concurrence deloyale