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Question écrite n° 74961 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 07/10/1985
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
Question écrite n° 74963 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 07/10/1985
Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
Question écrite n° 74965 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 07/10/1985
Environnement: ministere - Personnel - Personnel des etablissements publics a caractere administratif; statut; titularisation
Question écrite n° 74967 de M. Senes Gilbert
Date de dépôt : 07/10/1985
Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Bilan de sante; carnet de sante; creation
Question écrite n° 74968 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution
Question écrite n° 7496 de Mme Nevoux Paulette
Date de dépôt : 28/12/1981
Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 74971 de M. Tondon Yvon
Date de dépôt : 07/10/1985
Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires chomeurs n'ayant jamais travaille ou ayant eu une activite inferieure a trois mois; remunerations
Question écrite n° 74973 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 07/10/1985
Automobiles et cycles - Pollution et nuisances - Plomb; equipement des vehicules; catalyseur; utilisation de platine; consequences; cours du platine
Question écrite n° 74975 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 07/10/1985
Communaute europeenne - Bois et forets - Politique forestiere commune
Question écrite n° 74977 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 07/10/1985
Politique exterieure - Grece - Moteurs diesels; interdiction; consequences