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Question écrite n° 16463 de M. Bockel Jean-Marie
Date de dépôt : 28/06/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; cadres; conditions d'attribution
Question écrite n° 16465 de M. Borel André
Date de dépôt : 28/06/1982
Mutualite sociale agricole - Prestations familiales - Cotisations patronales; cooperatives, groupements et societes
Question écrite n° 16469 de M. Chevallier Daniel
Date de dépôt : 28/06/1982
Entreprises - Aides et prets: Hautes-Alpes - Aide speciale rurale; conditions d'attribution
Question écrite n° 16470 de M. Chevallier Daniel
Date de dépôt : 28/06/1982
Postes et telecommunications - Telegraphe: Hautes-Alpes - Telegrammes; acheminement; delais
Question écrite n° 16473 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 28/06/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte du temps passe dans la resistance
Question écrite n° 16477 de M. Douyère Raymond
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement secondaire - Education specialisee - Sections d'education specialisee; moyens financiers
Question écrite n° 16482 de M. Moreau Paul
Date de dépôt : 28/06/1982
Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere
Question écrite n° 16485 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement prive - Financement - Communes; finances locales; subventions accordees au titre de la loi Falloux
Question écrite n° 16488 de Mme Sicard Odile
Date de dépôt : 28/06/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Depistage des troubles auditifs, oculaires ou de la colonne vertebrale
Question écrite n° 16490 de Mme Soum Renée
Date de dépôt : 28/06/1982
Fruits et legumes - Brugnons et peches: Pyrenees-Orientales - Conditionnement; reglementation