Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1128061 résultats trouvés

Question écrite n° 80785 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 17/03/1986; Collectivites locales - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; reforme; consequences
Question écrite n° 80786 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 17/03/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Chefs de travaux des lycees d'enseignement professionnel; recrutement
Question écrite n° 80787 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 17/03/1986; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: politique a l'egard des retraites - Pension speciale; conditions d'attribution; marins ayant pris leur retraite apres le 1er juillet 1966
Question écrite n° 80788 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 17/03/1986; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
Question écrite n° 80789 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 17/03/1986; Securite sociale - Mutuelles - Cotisations; chomeurs
Question écrite n° 8078 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 18/01/1982; Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
Question écrite n° 80790 de M. Combasteil Jean: Date de dépôt : 17/03/1986; Politique exterieure - OTAN - Attitude de la France
Question écrite n° 80791 de Mme Fraysse Jacqueline: Date de dépôt : 17/03/1986; Securite sociale - Prestations - Modification par decret; domaine de la loi
Question écrite n° 80792 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 17/03/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Revendications; societes mutuelles
Question écrite n° 80793 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 17/03/1986; Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences