Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1128052 résultats trouvés

Question écrite n° 80820 de M. Paccou Charles: Date de dépôt : 17/03/1986; Police - Personnel - Enqueteurs; statut
Question écrite n° 80821 de M. Sainte-Marie Michel: Date de dépôt : 17/03/1986; Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
Question écrite n° 80822 de M. Sainte-Marie Michel: Date de dépôt : 17/03/1986; Femmes - Chefs de famille - Revendications
Question écrite n° 80823 de M. Sainte-Marie Michel: Date de dépôt : 17/03/1986; Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
Question écrite n° 80824 de M. Sainte-Marie Michel: Date de dépôt : 17/03/1986; Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
Question écrite n° 80825 de M. Sainte-Marie Michel: Date de dépôt : 17/03/1986; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs changeant de domicile; conditions d'attribution
Question écrite n° 80826 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 17/03/1986; Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Rhone - L'arbresle; ecole municipale; accueil des enfants des communes voisines
Question écrite n° 80827 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 17/03/1986; Femmes - Conge de maternite - Conge de maternite pour le troisieme enfant; conditions d'attribution
Question écrite n° 80828 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 17/03/1986; Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Aides familiales et aides menageres; conditions d'attribution
Question écrite n° 80829 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 17/03/1986; Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; calcul; preretraites titulaires d'une pension de reversion