Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18322 de M. Léotard François: Date de dépôt : 02/08/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Pensions de reversion; conjoints des femmes blessees de guerre
Question écrite n° 18323 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 02/08/1982; Communes - Personnel - Adjoints techniques communaux; carriere; acces au grade d'adjoint technique chef; concours; nature des epreuves
Question écrite n° 18324 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 02/08/1982; Communes - Personnel - Adjoints techniques communaux; carriere; acces au grade d'adjoint technique chef; concours; nature des epreuves
Question écrite n° 18325 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 02/08/1982; Veterinaires - Profession - Exercice de la profession; titulaires de diplomes etrangers; equivalences de diplomes; CEE
Question écrite n° 18326 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 02/08/1982; Police - Fonctionnement: Bas-Rhin - Strasbourg; effectifs de personnel
Question écrite n° 18327 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 02/08/1982; Gendarmerie - Casernes, camps et terrains - Construction de casernes; subventions; conditions d'attribution; decret no82-261 du 23 mars 1982; casernes construites anterieurement; communes; finances locales
Question écrite n° 18328 de M. Pernin Paul: Date de dépôt : 02/08/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Taux moyen; consequences; artisanat; emploi et activite
Question écrite n° 18329 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/08/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 18330 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 02/08/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 18331 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 02/08/1982; Urbanisme - Reglementation - Revision des documents d'urbanisme; consequences fiscales