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Question écrite n° 18319 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 02/08/1982
Securite sociale - Stationnement - Professions medicales
Question écrite n° 18320 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 02/08/1982
Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs; role des associations de locataires
Question écrite n° 18321 de M. Léotard François
Date de dépôt : 02/08/1982
Commerce exterieur - Developpement des echanges - Developpement des exportations; bilan et perspectives
Question écrite n° 18322 de M. Léotard François
Date de dépôt : 02/08/1982
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Pensions de reversion; conjoints des femmes blessees de guerre
Question écrite n° 18323 de M. Koehl Émile
Date de dépôt : 02/08/1982
Communes - Personnel - Adjoints techniques communaux; carriere; acces au grade d'adjoint technique chef; concours; nature des epreuves
Question écrite n° 18324 de M. Koehl Émile
Date de dépôt : 02/08/1982
Communes - Personnel - Adjoints techniques communaux; carriere; acces au grade d'adjoint technique chef; concours; nature des epreuves
Question écrite n° 18325 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 02/08/1982
Veterinaires - Profession - Exercice de la profession; titulaires de diplomes etrangers; equivalences de diplomes; CEE
Question écrite n° 18326 de M. Koehl Émile
Date de dépôt : 02/08/1982
Police - Fonctionnement: Bas-Rhin - Strasbourg; effectifs de personnel
Question écrite n° 18327 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 02/08/1982
Gendarmerie - Casernes, camps et terrains - Construction de casernes; subventions; conditions d'attribution; decret no82-261 du 23 mars 1982; casernes construites anterieurement; communes; finances locales
Question écrite n° 18328 de M. Pernin Paul
Date de dépôt : 02/08/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Taux moyen; consequences; artisanat; emploi et activite