1125794 résultats trouvés
- Question écrite n° 74939 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement agricole - Ecoles veterinaires - Debouches
- Question écrite n° 74940 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Pineau des Charentes; capsule representative de droits
- Question écrite n° 74942 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Donations; partages; calcul
- Question écrite n° 74944 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impot sur le revenu - Controle et contentieux - Depenses personnelles, ostensibles ou notoires; livre des procedures fiscales, art. L 71
- Question écrite n° 74946 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignants; cas d'espece
- Question écrite n° 74948 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Paiement; date
- Question écrite n° 7494 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Consequences; exploitants; zones rurales
- Question écrite n° 74951 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Paiement; reglementation
- Question écrite n° 74953 de M. Dominati Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des parlementaires; reponses; delais reglementaires; respect
- Question écrite n° 74956 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Postes: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
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