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- Question écrite n° 80800 de M. Bustin Georges
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; biologistes; medecins; remunerations; astreintes a domicile
- Question écrite n° 80801 de M. Bustin Georges
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; biologistes; medecins; remunerations; astreintes a domicile
- Question écrite n° 80802 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Education physique et sportive - Personnel - Adjoints d'enseignement charges d'enseignement d'education physique et sportive; statut; acces au corps des professeurs d'education physique et sportive
- Question écrite n° 80803 de M. Durr André
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; droits syndicaux
- Question écrite n° 80804 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
- Question écrite n° 80805 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Exploitant agricole victime d'un incendie; remboursement par la compagnie d'assurance; attitude de l'administration fiscale; cas d'espece
- Question écrite n° 80806 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Foinctionnaires disposant d'un logement de fonction; notion de residence secondaire; cas d'espece
- Question écrite n° 80807 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Education physique et sportive - Enseignement - Bilan et perspectives; sports
- Question écrite n° 80808 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Bretagne - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 80809 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; personnes agees hebergees en logements foyers
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