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Question écrite n° 15004 de M. Duprat Jean
Date de dépôt : 31/05/1982
Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; amortissement
Question écrite n° 15005 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Recherche scientifique et technique - Medecine - Experiences realisees sur des embryons humains
Question écrite n° 15006 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Transports aeriens - Aeroports: Val-d'Oise - Roissy-en-France; aeroport Charles De Gaulle; appellation
Question écrite n° 15007 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 31/05/1982
Banques et etablissements financiers - Activites - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyages
Question écrite n° 15008 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 31/05/1982
Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 15009 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 31/05/1982
Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Loire - Bilan et perspectives
Question écrite n° 15010 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 31/05/1982
Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 15011 de M. Esdras Marcel
Date de dépôt : 31/05/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: urbanisme - Saint-Martin; zone de Sandy-Ground; urbanisation
Question écrite n° 15012 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 31/05/1982
Communes - Conseillers municipaux - Ingerence; marches publics
Question écrite n° 15013 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 31/05/1982
Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Securite sociale; taxe sur la valeur ajoutee; taux; prestations de service