Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73555 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 02/09/1985; Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; repartition des competences; loi no85-97 du 25 janvier 1985; decrets d'application; publication
Question écrite n° 73556 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 02/09/1985; Chomage: indemnisation - Preretraites - Preretraites progressives; bilan et perspectives
Question écrite n° 73557 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 02/09/1985; Enseignement - Fonctionnement - Carte scolaire; suppression
Question écrite n° 73558 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 02/09/1985; Rapatries - Indemnisation - Afrique du Nord; cession de biens immobiliers
Question écrite n° 73559 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 02/09/1985; Radiodiffusion et television - Reception des emissions: Bouches-du-Rhone - Marseille; secteur de Vaufreges; reemetteur; installation
Question écrite n° 7355 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 28/12/1981; Transports aeriens - Aeroports - Construction et equipements; commerce international; bilan et perspectives
Question écrite n° 73560 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 02/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Retraite par capitalisation; projet de loi; possibilite de constituer un capital retraite
Question écrite n° 73561 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 02/09/1985; Rentes viageres - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 73562 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 02/09/1985; Automobiles et cycles - Prix et concurrence - Ententes; abus de position dominante; lutte et prevention; guerre des prix; consequences; petits detaillants
Question écrite n° 73563 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 02/09/1985; Associations et mouvements - Statut - Associations reconnues d'utilite publique; statuts; modification; delais; cas d'espece; association: l'oeuvre de l'enfance delaissee