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- Question au Gouvernement n° 807 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 15/12/1983
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; mise en place
- Question orale sans débat n° 807 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 03/05/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Reconnaissance de la qualite d'incorpores de force; anciens combattants membres de formations paramilitaires allemandes
- Question écrite n° 80800 de M. Bustin Georges
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; biologistes; medecins; remunerations; astreintes a domicile
- Question écrite n° 80801 de M. Bustin Georges
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; biologistes; medecins; remunerations; astreintes a domicile
- Question écrite n° 80802 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Education physique et sportive - Personnel - Adjoints d'enseignement charges d'enseignement d'education physique et sportive; statut; acces au corps des professeurs d'education physique et sportive
- Question écrite n° 80803 de M. Durr André
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; droits syndicaux
- Question écrite n° 80804 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
- Question écrite n° 80805 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Exploitant agricole victime d'un incendie; remboursement par la compagnie d'assurance; attitude de l'administration fiscale; cas d'espece
- Question écrite n° 80806 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Foinctionnaires disposant d'un logement de fonction; notion de residence secondaire; cas d'espece
- Question écrite n° 80807 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Education physique et sportive - Enseignement - Bilan et perspectives; sports
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