1125770 résultats trouvés
- Question écrite n° 75087 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Youli Edelshtein; attitude de la France
- Question écrite n° 75089 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - Indonesie - Timor oriental; droit a l'autodetermination
- Question écrite n° 75090 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - Afghanistan - Droits de l'homme; respect
- Question écrite n° 75091 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; deces du poete ukrainien Olexa Tykhy; attitude de la France
- Question écrite n° 75093 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Youri Popov; attitude de la France
- Question écrite n° 75095 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; emprisonnement du chauffeur-mecanicien baptiste Janis Rozkalns; attitude de la France
- Question écrite n° 75097 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Vassili Pervouchine; attitude de la France
- Question écrite n° 75099 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; relegation d'Oksana Mechko; attitude de la France
- Question écrite n° 750 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Travail - Travail noir - Lutte et prevention; amendes; statistiques
- Question orale sans débat n° 750 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/12/1984
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Moselle - Maizieres-les-Metz; Semecourt; centre d'activites tertiaires; creation
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