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Question écrite n° 735 de M. Niles Maurice
Date de dépôt : 27/07/1981
Impot sur le revenu - Quotient familial - Divorce; gardes des enfants; pensions alimentaires
Question au Gouvernement n° 735 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 10/11/1983
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Concours d'entree; loi no83-26 du 19 janvier 1983; application; consequences; devoir de reserve des fonctionnaires
Question orale sans débat n° 735 de M. Richard Lucien
Date de dépôt : 01/12/1984
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Meres d'enfants handicapes; liquidation de la pension; date
Question écrite n° 73600 de M. Raynal Pierre
Date de dépôt : 02/09/1985
Logement - HLM - Offices d'HLM; personnel; presidents; administrateurs; allocation d'une indemnite de fonction forfaitaire; decret no83-221 du 22 mars 1983, art. 1 et 9; application
Question écrite n° 73601 de M. Richard Lucien
Date de dépôt : 02/09/1985
Prestations familiales - Allocations familiales - Dernier enfant d'une famille nombreuse; conditions d'attribution
Question écrite n° 73602 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 02/09/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 73603 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 02/09/1985
Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Retraites; representation au sein de certaines instances
Question écrite n° 73604 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 02/09/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 73605 de M. Vuillaume Roland
Date de dépôt : 02/09/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Tiers payant; examens d'electroradiologie
Question écrite n° 73606 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 02/09/1985
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Equipements en materiels robotiques; statistiques