1125782 résultats trouvés
- Question écrite n° 18392 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution; zones rurales
- Question écrite n° 18393 de M. Massot François
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Loi no64-1339 du 26 decembre 1964 portant reforme du code des pensions civiles et militaires de retraite; champ d'application
- Question écrite n° 18394 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; revendications
- Question écrite n° 18395 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Detenus: Ile-de-France - Conditions d'hospitalisation des detenus des prisons de Fleury-Merogis, Fresnes et de la Sante
- Question écrite n° 18396 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Retraites hospitalises pour longue maladie
- Question écrite n° 18397 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Transports urbains - Politique des transports urbains: Ile-de-France - Gare de Paris Massena; desserte
- Question écrite n° 18398 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Bas-Rhin - Strasbourg; hospices civils; fonctionnement
- Question écrite n° 18399 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; medicaments homeopathiques; remboursement
- Question écrite n° 18400 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 18401 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Droits de l'homme - Defense - Mutilations sexuelles; reglementation; enfant malienne decedee des suites d'une excision
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