1128061 résultats trouvés
- Question écrite n° 80835 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Rainurage; consequences; motos
- Question écrite n° 80836 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Circulation routiere - Depistage preventif de l'alcoolemie - Loi no83-1045 du 8 decembre 1983; application
- Question écrite n° 80837 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Radiodiffusion et television - Publicite - Service public; reglementation; publicite clandestine
- Question écrite n° 80838 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Licenciement - Licenciement individuel - Motif; licenciement d'une vendeuse en boulangerie pour port du pantalon; licenciement abusif; attitude du parquet
- Question écrite n° 80839 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Licenciement - Delegues syndicaux - Statistiques
- Question écrite n° 8083 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Politique exterieure - Droits de l'homme - Convention sur les aspects civils de l'enlevement international d'enfants; ratification
- Question écrite n° 80840 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Ordres professionnels - Professions et activites medicales - Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation
- Question écrite n° 80841 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite - Montant
- Question écrite n° 80842 de M. Soury André
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Viandes - Commerce - Boucheries; emploi et activite; impots et taxes
- Question écrite n° 80843 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
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