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Question écrite n° 80816 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 17/03/1986
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat; statut
Question écrite n° 80817 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 17/03/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Orthophonistes; reforme des etudes
Question écrite n° 80818 de M. Marchais Georges
Date de dépôt : 17/03/1986
Logement - HLM: Val-de-Marne - Gentilly; entreprise: Les HLM reunis; choix des locataires; obligation de louer un parking
Question écrite n° 80819 de M. Marchais Georges
Date de dépôt : 17/03/1986
Pollution et nuisances - Bruit: Val-de-Marne - Gentilly; rue du Val-de-Marne; lutte et prevention
Question écrite n° 8081 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 18/01/1982
Enseignement secondaire - Etablissements: Sarthe - Le Mans; college militaire; fermeture
Question écrite n° 80820 de M. Paccou Charles
Date de dépôt : 17/03/1986
Police - Personnel - Enqueteurs; statut
Question écrite n° 80821 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 17/03/1986
Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
Question écrite n° 80822 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 17/03/1986
Femmes - Chefs de famille - Revendications
Question écrite n° 80823 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 17/03/1986
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
Question écrite n° 80824 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 17/03/1986
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application