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- Question au Gouvernement n° 735 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 10/11/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Concours d'entree; loi no83-26 du 19 janvier 1983; application; consequences; devoir de reserve des fonctionnaires
- Question orale sans débat n° 735 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 01/12/1984
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Meres d'enfants handicapes; liquidation de la pension; date
- Question écrite n° 73600 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Logement - HLM - Offices d'HLM; personnel; presidents; administrateurs; allocation d'une indemnite de fonction forfaitaire; decret no83-221 du 22 mars 1983, art. 1 et 9; application
- Question écrite n° 73601 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Prestations familiales - Allocations familiales - Dernier enfant d'une famille nombreuse; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73602 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73603 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Retraites; representation au sein de certaines instances
- Question écrite n° 73604 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73605 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Tiers payant; examens d'electroradiologie
- Question écrite n° 73606 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Equipements en materiels robotiques; statistiques
- Question écrite n° 73607 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement secondaire - Centres de documentation et d'information - Statistiques
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