1124935 résultats trouvés
- Question écrite n° 73623 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Revendications
- Question écrite n° 73624 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocation de garantie de ressources; conditions d'attribution; handicapes
- Question écrite n° 73625 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Renouvellement; attitude des caisses d'allocations familiales
- Question écrite n° 73626 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Revendications
- Question écrite n° 73627 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Haut-Rhin - Fonctionnement; moyens financiers; medecins charges d'examiner les personnes handicapees devant etre reclassees ou obtenir une carte d'invalidite; remunerations
- Question écrite n° 73628 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations de jouissance - Droit de bail; assiette; loyers effectivement percus
- Question écrite n° 73629 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Preretraites exercant une activite benevole dans des associations; conditions d'attribution
- Question écrite n° 7362 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
- Question écrite n° 73630 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Politique economique et sociale - Prix et concurrence: Haut-Rhin - Comite departemental des prix; composition; representation de l'hotellerie et de la restauration
- Question écrite n° 73631 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Syndicats professionnels - Transports routiers - Federation nationale des chauffeurs routiers; representativite; centre d'education syndicale et ouvriere; aides de l'Etat
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