1124952 résultats trouvés
- Question écrite n° 15084 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants du train des equipages de la guerre 1914-1918; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15085 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Plus-values: imposition - Legislation - Biens cedes provenant d'un partage d'ascendant
- Question écrite n° 15086 de M. Metzinger Charles
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Moselle - Saint-Avold; entreprise charbonnages de France chimie; personnel; conges et vacances
- Question écrite n° 15087 de M. Lacombe Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Gendarmerie - Fonctionnement - Gendarmerie maritime; Mediterranee; effectifs de personnel; peche maritime; reglementation
- Question écrite n° 15088 de M. Lacombe Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Gendarmerie - Fonctionnement - Gendarmerie maritime; Mediterranee; effectifs de personnel; peche maritime; reglementation
- Question écrite n° 15089 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Police - Fonctionnement: Pyrenees-Atlantiques - Mouguerre; perquisition; reglementation; cas d'espece
- Question écrite n° 15090 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime; reglementation
- Question écrite n° 15091 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle: Haute-Vienne - Taux; statistiques
- Question écrite n° 15092 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome d'etudes universitaires generales; eleves instituteurs
- Question écrite n° 15093 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Fonctionnaires objecteurs de conscience; prise en compte du service national civil; assurance vieillesse
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