Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1124953 résultats trouvés

Question écrite n° 73616 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 02/09/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Mouvement de postes; publication
Question écrite n° 73617 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 02/09/1985; Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; personnel; enseignants; statut
Question écrite n° 73618 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 02/09/1985; Enseignement - Pedagogie - Centres departementaux de documentation pedagogique; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 73619 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 02/09/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Eleves maitres; formation en universite
Question écrite n° 7361 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 28/12/1981; Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Ile-de-France - Aides de l'Etat
Question écrite n° 73620 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 02/09/1985; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxes sur les cereales; restitution; eleveurs a facon; cereales utilisees pour la fabrication des aliments fournis par une cooperative pour la nourriture des animaux dont elle est proprietaire
Question écrite n° 73621 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 02/09/1985; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Question écrite n° 73622 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 02/09/1985; Enfants - Pupilles de l'Etat - Rapports avec la famille d'accueil; conges exceptionnels; conditions d'attribution
Question écrite n° 73623 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 02/09/1985; Handicapes - Allocations et ressources - Revendications
Question écrite n° 73624 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 02/09/1985; Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocation de garantie de ressources; conditions d'attribution; handicapes