Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73610 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/09/1985; Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Accord d'association avec Chypre; bilan et perspectives
Question écrite n° 73611 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/09/1985; Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Accord d'association avec Chypre; bilan et perspectives
Question écrite n° 73612 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/09/1985; Politique exterieure - Allemagne - Commerce entre la Republique Federale d'Allemagne et la Republique Democratique Allemande; CEE
Question écrite n° 73613 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/09/1985; Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Accord de cooperation entre la CEE et le Pakistan; bilan et perspectives
Question écrite n° 73614 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/09/1985; Defense nationale - Politique de la defense - Initiative de defense strategique des Etats-Unis; attitude de la France; declaration d'un ancien ministre des relations exterieures
Question écrite n° 73615 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 02/09/1985; Impots locaux - Licence des debitants de boissons - Montant
Question écrite n° 73616 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 02/09/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Mouvement de postes; publication
Question écrite n° 73617 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 02/09/1985; Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; personnel; enseignants; statut
Question écrite n° 73618 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 02/09/1985; Enseignement - Pedagogie - Centres departementaux de documentation pedagogique; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 73619 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 02/09/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Eleves maitres; formation en universite