Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15093 de M. Natiez Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Fonctionnaires objecteurs de conscience; prise en compte du service national civil; assurance vieillesse
Question écrite n° 15094 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 31/05/1982; Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; age limite
Question écrite n° 15095 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 31/05/1982; Sang et organes humains - Politique et reglementation - Insigne des donneurs de sang benevoles; conditions d'attribution
Question écrite n° 15096 de Mme Patrat Marie-Thérèse: Date de dépôt : 31/05/1982; Securite sociale - Beneficiaires - Conjoints de gerants de magasins d'alimentation
Question écrite n° 15097 de M. Perrier Paul: Date de dépôt : 31/05/1982; Travail: ministere - Personnel - Agents de controle de la direction departementale du travail; remunerations; frais de deplacement
Question écrite n° 15098 de M. Peuziat Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Protection civile - Sapeurs-pompiers - Centres de secours; aides de l'Etat; statistiques
Question écrite n° 15099 de M. Peuziat Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Protection civile - Politique de la protection civile - Unites d'instruction de securite civile; renfort des corps de sapeurs-pompiers
Question écrite n° 15100 de M. Peuziat Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins
Question écrite n° 15101 de M. Peuziat Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; secteur diffus
Question écrite n° 15102 de M. Peuziat Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Energie - Economies d'energie - Aides et prets; familles aux ressources modestes