1124962 résultats trouvés
- Question écrite n° 73615 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impots locaux - Licence des debitants de boissons - Montant
- Question écrite n° 73616 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Mouvement de postes; publication
- Question écrite n° 73617 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; personnel; enseignants; statut
- Question écrite n° 73618 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement - Pedagogie - Centres departementaux de documentation pedagogique; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 73619 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Eleves maitres; formation en universite
- Question écrite n° 7361 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Ile-de-France - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 73620 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxes sur les cereales; restitution; eleveurs a facon; cereales utilisees pour la fabrication des aliments fournis par une cooperative pour la nourriture des animaux dont elle est proprietaire
- Question écrite n° 73621 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73622 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enfants - Pupilles de l'Etat - Rapports avec la famille d'accueil; conges exceptionnels; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73623 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Revendications
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