Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 75175 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 07/10/1985; Communaute europeenne - Circulation routiere - Reglementation et securite; phares blancs; phares jaunes; harmonisation
Question écrite n° 75177 de M. Durand Adrien: Date de dépôt : 07/10/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 7517 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 28/12/1981; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Majoration; conditions d'attribution; montant
Question écrite n° 75181 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 07/10/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Ille-et-Vilaine - Rennes; universite de Rennes deux; psychologie
Question écrite n° 75183 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 07/10/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut
Question écrite n° 75185 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 07/10/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 75187 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 07/10/1985; Emploi et activite - Statistiques - Bilan et perspectives
Question écrite n° 75189 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 07/10/1985; Transports aeriens - Personnel - Officiers mecaniciens navigants; emploi et activite
Question écrite n° 75190 de Mme Moreau Louise: Date de dépôt : 07/10/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 75192 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 07/10/1985; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; jeunes exploitants agricoles; exoneration; zones de montagne et de piemont