Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 750 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 12/12/1984; Emploi et activite - Politique de l'emploi: Moselle - Maizieres-les-Metz; Semecourt; centre d'activites tertiaires; creation
Question écrite n° 75101 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Leonid Shrayer; attitude de la France
Question écrite n° 75103 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; emprisonnement de Nikolai Bobarykine; attitude de la France
Question écrite n° 75105 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Pavel Akhterov; attitude de la France
Question écrite n° 75107 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement d'Alexandre Kholmianski; attitude de la France
Question écrite n° 75109 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Marc Niepomiachtchi; attitude de la France
Question écrite n° 75110 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - Vietnam - Droits de d'homme; respect; emprisonnement de N'Guyen Chi Tien, de Doan Quoc Sy et de Duong Hung Cuong; attitude de la France
Question écrite n° 75113 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Impot sur le revenu - Politique fiscale - Membres des associations de gestion agreees; salaries; disparites
Question écrite n° 75115 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement d'Ida Nudel; attitude de la France
Question écrite n° 75117 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 07/10/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation