1125785 résultats trouvés
- Question écrite n° 75149 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Ordonnances - Statistiques - Ordonnances prises en conseil des ministres
- Question écrite n° 75150 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Constitution - President de la Republique - Droit de message au Parlement; demande de nouvelle deliberation de la loi
- Question écrite n° 75151 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Lois - Statistiques - Lois organiques; adoption; statistiques depuis 1958; constitution, art. 45-4; application
- Question écrite n° 75153 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Lois - Statistiques - Adoption; statistiques depuis 1978; constitution, art. 45-4; application
- Question écrite n° 75156 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Departements - Conseillers generaux - Nombre d'habitants representes par un conseiller general; statistiques par departement
- Question écrite n° 75157 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - Andorre - President de la Republique; pouvoirs en qualite de co-prince
- Question écrite n° 75159 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Libertes publiques - Protection - Liberte d'aller et de venir; bannissement; familles ayant regne en France; loi no50-728 du 24 juin 1950, art. 2; application
- Question écrite n° 75160 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Anciens combattants et victimes de guerre ages d'au moins quatre vingt ans; exoneration
- Question écrite n° 75162 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Licenciement - Licenciement individuel - Motif; licenciement d'une vendeuse en boulangerie pour port du pantalon; licenciement abusif; attitude du parquet
- Question écrite n° 75164 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; personnels roulants de la restauration ferroviaire
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