Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80873 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/03/1986; Droits d'enregistrement et de timbre - Taxe sur les conventions d'assurance - Entreprises de travaux agricoles et ruraux; exoneration
Question écrite n° 80874 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/03/1986; Bois et forets - Office national des forets - Bucheurs; forestiers; emploi et activite
Question écrite n° 80875 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/03/1986; Impot sur le revenu - Calcul - Fraction de salaires investie dans des entreprises nouvelles; exoneration
Question écrite n° 80876 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/03/1986; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Creations d'emplois; statistiques; publication
Question écrite n° 80877 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/03/1986; Bois et forets - Pollution et nuisances - Pluies acides; lutte et prevention
Question écrite n° 80878 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/03/1986; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; statut; carriere
Question écrite n° 80879 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/03/1986; Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation; reglementation; commissions departementales d'urbanisme commercial; seuil de competence; abaissement
Question écrite n° 8087 de M. Ansart Gustave: Date de dépôt : 18/01/1982; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Rhone - Irigny; entreprise NVF Europe; emploi et activite
Question écrite n° 80880 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/03/1986; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; effectifs de personnel
Question écrite n° 80881 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 24/03/1986; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; informatisation; consequences; communication aux communes de la liste des demandeurs d'emploi residant sur leur territoire