1124966 résultats trouvés
- Question écrite n° 73613 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Accord de cooperation entre la CEE et le Pakistan; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73614 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Defense nationale - Politique de la defense - Initiative de defense strategique des Etats-Unis; attitude de la France; declaration d'un ancien ministre des relations exterieures
- Question écrite n° 73615 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impots locaux - Licence des debitants de boissons - Montant
- Question écrite n° 73616 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Mouvement de postes; publication
- Question écrite n° 73617 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; personnel; enseignants; statut
- Question écrite n° 73618 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement - Pedagogie - Centres departementaux de documentation pedagogique; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 73619 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Eleves maitres; formation en universite
- Question écrite n° 7361 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Ile-de-France - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 73620 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxes sur les cereales; restitution; eleveurs a facon; cereales utilisees pour la fabrication des aliments fournis par une cooperative pour la nourriture des animaux dont elle est proprietaire
- Question écrite n° 73621 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats