1124944 résultats trouvés
- Question écrite n° 73633 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Majoration pour troisieme enfant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73634 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Politique economique et sociale - Politique a l'egard des personnes desheritees - Lutte contre la pauvrete; statistiques
- Question écrite n° 73635 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
- Question écrite n° 73636 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impots locaux - Licence des debitants de boissons - Montant
- Question écrite n° 73637 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Coiffure - Coiffeurs - Exercice de la profession; coiffeurs a domicile
- Question écrite n° 73638 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Energie - Politique energetique - Prix; electricite, gaz, produits petroliers, charbon; hausses comparatives; verite des prix
- Question écrite n° 73639 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Formation professionnelle et promotion sociale - Association pour la formation professionnelle des adultes - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 7363 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Entreprises; recuperation; regle du decalage d'un mois; suppression
- Question écrite n° 73640 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Loire - Radios privees; agrement
- Question écrite n° 73641 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Femmes - Veuves - Veuves agees de plus de quarante cinq ans; allocations et ressources
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